CONSEIL DE COMMUNAUTE du 21 avril 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19125Point d'étape du pacte fiscal et financier 2021-2026. - Délibération29/04/2021

1 - Attractivité et Emploi


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19137Subvention du budget principal au budget de la régie des ports de plaisance publics "Dunkerque Neptune" - Année 2021. - Délibération29/04/2021
DEL 19153Demande de classement en "commune touristique" de la Ville de Gravelines. - Délibération29/04/2021
DEL 19154Dispositif Ateliers Linguistiques année scolaire 2020-2021. - Délibération29/04/2021
DEL 19155Mise en place d'un Fonds Eau associant la Communauté urbaine de Dunkerque, le Syndicat de l'Eau du Dunkerquois et l'Agence de l'Eau Artois-Picardie. - Délibération29/04/2021

2 - Développement social


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19150Contrat Local d'Education Artistique 2021-2024. - Délibération29/04/2021
DEL 19151Parc Zoologique FORT-MARDYCK DUNKERQUE GRAND LITTORAL - Simplification de la tarification - Délibération29/04/2021
DEL 19152Palais l'Univers et des Sciences à Cappelle la Grande - Tarification à compter du 1er mai 2021. - Délibération29/04/2021

3 - Aménagement du territoire et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19126Politique communautaire de l'habitat - Réhabilitation du parc privé existant - Evolution des aides communautaires aux copropriétés. Mise en œuvre du dispositif "Eco-Habitat copropriétés". - Délibération29/04/2021
DEL 19127Politique communautaire de l'habitat - Accession à la propriété - Evolution du dispositif Réflexacquisition - Mise en œuvre du dispositif "Eco-Habitat +". - Délibération29/04/2021
DEL 19128Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Finalisation et mise en signature de la convention pluriannuelle partenariale et de ses principales annexes (Chartes du relogement, de l'insertion et de la gestion urbaine de proximité) - Délibération29/04/2021
DEL 19129Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) des quartiers Ouest de SAINT-POL-SUR-MER - ZAC NPNRU des quartiers ouest - lancement de la procédure de déclaration d'utilité publique - approbation du dossier d'enquête unique - Délibération12/05/2021
DEL 19130Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) - Quartier d'Intérêt Régional "Banc Vert - Ile Jeanty / Plan d'eau - Carnot" - Clôture de la concertation préalable à la réalisation d'une opération de renouvellement urbain. - Délibération29/04/2021
DEL 19131DUNKERQUE - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Bassins - Site de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) - Conclusion de Promesse(s) Unilatérale(s) de Vente sous conditions suspensives au profit de la S3D pour la cession des parcelles cadastrées section AR sous les numéros 323 p, DPp, et 21 d'une superficie totale de 5 203 m² situées rue Vanstabel, rue de l'Ecole Maternelle, Avenue de l'Université et rue l'Hermitte. - Délibération29/04/2021
DEL 19148Recours à une concession de service public pour l'exploitation des stations d'épuration de la CUD. - Délibération29/04/2021
DEL 19156Autorisation de contractualisation avec les éco-organismes ECO-DDS et ECO-MOBILIER - Délibération29/04/2021

4 - Ressources et solidarité intercommunale


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL 19124Provision pour risques. - Délibération29/04/2021
DEL 19132Budgets Primitifs 2021 (Principal, Ordures Ménagères, Assainissement, Transports, ZAC de LOON PLAGE, GEMAPI, Photovoltaïque). - Délibération29/04/2021
DEL 19133Fiscalité locale - Vote des taux d'imposition pour l'année 2021. - Délibération29/04/2021
DEL 19134Fiscalité locale - Vote du produit de la Taxe GEMAPI pour 2021. - Délibération29/04/2021
DEL 19135Subvention du Budget Principal au Budget Transport. - Délibération29/04/2021
DEL 19136Subvention du Budget Principal au Budget Ordures Ménagères. - Délibération29/04/2021
DEL 19138Autorisation de programme Euraénergie - Délibération29/04/2021
DEL 19139Autorisation de programme NPNRU - Délibération29/04/2021
DEL 19140Autorisation de programme "Digues" - Délibération29/04/2021
DEL 19141Autorisation de programme pour la reconstruction de la régie collecte - Délibération29/04/2021
DEL 19142Autorisations de programme pour les investissements récurrents. - Délibération29/04/2021
DEL 19143Créances irrécouvrables pour un montant de 284 089,94 Euros sur l'exercice 2021. - Délibération29/04/2021
DEL 19144Gestion de la Dette et de la Trésorerie - Délégation d'attribution du Conseil au Président. - Délibération29/04/2021
DEL 19145Gestion de la Dette - Octroi de la garantie à certains créanciers de l'Agence France Locale - Exercice 2021. - Délibération29/04/2021
DEL 19146Modalités de mise en œuvre et d'encaissement de l'avance remboursable - Budget Transport. - Délibération29/04/2021
DEL 19147Attributions complémentaires de subventions au titre de l'année 2021. - Délibération29/04/2021
DEL 19149SARL "la flottille Dunkerquoise" - Aide financière pour le maintien d'une activité de pêche à Dunkerque. - Délibération29/04/2021
DEL 19157Modification des statuts de la société publique de l'agglomération dunkerquoise(SPAD). - Délibération29/04/2021